Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Ma Mairie
    • Municipalité
      • La Mairie
      • Le Conseil Municipal
      • Services municipaux
      • Recrutement
      • Contacter le Maire
    • Actes & publications
      • Comptes rendus des Conseils Municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Magazines municipaux
      • Guide Culturel
      • Agenda
      • Budgets
      • Marchés publics (appels d’offre)
    • Je m'installe à Margency
      • Nouveaux arrivants
      • Localiser Margency
  • Au quotidien
    • Vivre à Margency
      • Réserver une salle
      • Commerces & artisans
      • Professions de santé - bien-être
      • Sécurité & Prévention
      • Se déplacer
      • Numéros et infos pratiques
      • Le Cimetière
    • Urbanisme
      • Réglementations
      • Plan Local d’Urbanisme
      • Démarches urbanisme
      • Cadastre
      • Travaux & Projets
      • Classement des voies privées
      • Zone d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAEnR)
    • Environnement
      • Démétox
      • Composteur
      • Collecte des déchets
      • Tri sélectif
      • Syndicat Emeraude
  • Jeunesse - solidarité
    • Enfance & Education
      • Portail Famille
      • Inscriptions
      • Restaurant scolaire
      • Petite Enfance
      • Ecole maternelle Petit Prince
      • Ecole élémentaire Saint Exupéry
      • Centre de loisirs Les Marcyens
      • Espace Ados
      • Conseil Municipal des Jeunes
      • Compte rendu des comités de la caisse des écoles
    • Action Sociale
      • CCAS
      • Délibérations du CCAS
      • Emploi & Formation
      • Nos aînés
      • Portage de repas
      • Plan de canicule et grand froid
    • Vie associative
      • Associations culturelles
      • Associations sportives
      • Associations caritatives
  • Découvrir - Sortir
    • Notre ville
      • Histoire de notre commune
      • Equipements municipaux
      • Photothèque
      • Labels et trophées de la Ville
    • Patrimoine
      • L'église
      • La mairie de Margency
      • L'ancienne mairie
      • Le Domaine de Maugarny
      • Le Domaine de Bury
      • Patrimoine naturel
    • Culture - événements
      • Actualités
      • Bibliothèque municipale
      • Evénements culturels
      • Evénements sportifs
      • Fêtes municipales
      • Cérémonies
  • Mes démarches
    • Démarches en ligne
    • Démarches en Mairie
    • Portail famille
    • Autres démarches
  • Contact
Compte facebook (lien externe)
Compte Instagram (lien externe)
Compte linkedin (lien externe)
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Restons connectés Restez informés en temps réel : infos pratiques, photos/vidéos,
live et retours en images. Abonnez-vous à nos réseaux !

Contactez-nous

  • Mentions légales

Horaires Mairie

Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mercredi, Jeudi et Samedi
de 8h30 à 11h45

Renseignements

5, avenue Georges-Pompidou
95580 Margency

Tél : 01 34 27 40 40
Fax : 01 34 16 13 01

Espace Citoyen

Extranet

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser