Le Budget de la commune de Margency
Budget 2025 Le budget communal a été voté le 20 mars 2025 par le conseil municipal de Margency. Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Margency sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance. Vous retrouvez l'historique des conseils municipaux en cliquant sur le lien de redirection proposé ci-dessous : Découvrir les comptes rendus des conseils municipaux Note de présentation à consulter L'équipe municipale a mis en ligne le 24 mars 2025, la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2025 ainsi que le compte administratif de notre commune. Cette publication légale répond avant tout au besoin de présenter les informations essentielles de la commune afin que nos concitoyens puissent comprendre les enjeux et contraintes de la ville. | Consulter les élements disponibles concernant les derniers budgets. Documents budgétaires 2025
Documents budgétaires 2024
Documents budgétaires 2023
Documents budgétaires 2022
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Ce budget est voté par le conseil municipal de Margency. Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Margency sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance. En résumé, le budget de MARGENCY est assez simple à comprendre. Il se compose des recettes et revenus suivants | Mais le budget communal, comment ça marche ? Cliquez sur l'image ci-dessous pour lire la vidéo
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Les principes budgétaires
Annualité
Principe : exercice obligatoire du 1er janvier au 31 décembre (différent du secteur privé, où existe le libre choix des dates de l’exercice comptable).
Antériorité
Vote logique du budget avant le 1er janvier N. Dans les faits, jusqu’au 15 avril au plus tard.
Equilibre
Double équilibre : chaque section est équilibrée (fonctionnement et investissement)
Obligation d’équilibre réel (contrairement à l’Etat) et non simplement comptable
Unité
Un document unique pour faciliter la vue d’ensemble et le contrôle de l’assemblée délibérante
Universalité
Principe : non contraction ni compensation entre les recettes et les dépenses Non affectation des recettes aux dépenses (les recettes financent intégralement les dépenses)
Sincérité
Dépenses et recettes prévues au budget doivent avoir été évaluées de façon sincère, les dépenses ne devant pas être sous-estimées et les recettes ne devant pas être surestimées. Il convient notamment que toutes les dépenses présentant un caractère obligatoire et que seules les recettes présentant un caractère certain) soient inscrites au budget.
Il existe deux sections budgétaires et comptables :
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses. La section de fonctionnement doit dégager un excédent qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté. Le FonctionnementSchématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année. Par exemple, en dépenses : En recettes : les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts locaux, les dotations de l'État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d'autres organismes ou collectivités locales. Il est interdit de recourir à l’emprunt pour financer la section de fonctionnement. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. L’investissementLa section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux (par exemple, construction d'une salle des sports). Parmi les recettes d'investissement, on trouve les subventions d'investissement, la dotation globale d'équipement (DGE), les emprunts, le produit de la vente du patrimoine, etc. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. | Le graphique ci-dessous présente l'équilibre budgétaire réparti entre la section de fonctionnement et la section d'investissement. Les montants des recettes (R) et des dépenses (D) sont strictement équilibrés pour chaque section. Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Flux financier : Une flèche horizontale relie la base du bloc des dépenses de fonctionnement à la base du bloc des recettes d'investissement (matérialisée par un bandeau bleu clair), indiquant un virement ou un autofinancement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.
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Les différents documents budgétaires
Le budget primitif
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Si le budget n’est pas voté dans les délais légaux ou voté en déséquilibre, le préfet saisit la CRC qui propose des mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire. Sur la base de ces propositions, il peut régler lui-même le budget de la commune défaillante.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Au début de chaque année, il dispose d'un délai d'un mois pour procéder à l'émission des ordres de recouvrer et de payer correspondant aux droits acquis et aux services faits pendant l'année ou les années précédentes.
A l’intérieur de chaque section, les dépenses sont votées, selon la nomenclature retenue, par chapitre, correspondant à leur nature, ou par fonction.
Les décisions modificatives et le budget supplémentaire
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors une décision modificative.
Le budget supplémentaire, autrefois établi au 2nd semestre, avait essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent. Ces résultats étant désormais connus plus tôt dans l’année grâce à l’informatique, ils sont le plus souvent repris au budget primitif. Le budget supplémentaire, qui est une décision modificative, a ainsi tendance à perdre de son intérêt.
Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont, quant à elles, traitées par simple décision modificative.
Les budgets annexes et les budgets autonomes
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement…).
Ils permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre d’action sociale, caisse des écoles, par exemple), ainsi que les EPCI (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération, etc.) ; ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.
Le compte administratif
L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
